ACCRE pôle emploi

Voici une question d’Hélène fidèle lectrice grâce au formulaire de recherche.

« Bonjour,

Je me permet de revenir vers vous car vous êtes le plus a même a me répondre sur ce sujet …

Toujours dans la finalisation de mon projet je serais définitivement licenciée  le 22 aout (plusieurs années d’ancienneté) le 23 au matin je m’inscrit a pôle emplois au téléphone ils m ont dit que vu que mon projet était bouclé je n avais qu’a ramener le dossier et attendre pour être reçue car le premier rendez -vous en passant par internet pourrait être long et comme j ai besoin de l’ACCRE  qui consiste je crois a me débloquer une partie de mes indemnités

Merci de m’éclairer un peut car les avis sont contradictoires

Pour  commencer l exploitation du restaurant (ma banque m a donner un accord de principe ) qu elle seront les démarches  les  plus rapides pour moi.

En vous remerciant  pour l’attention que vous portez à mon mail

Cordialement,

Hélène »

acre nacre arce

Réponse du modérateur :

Bonjour Hélène, tout d’abord, félicitation je vois que votre projet avance et se concrétise. Attention ne pas confondre l’ARCE, le NACRE et l’ACCRE. L’ACCRE est délivré et accepté par l’URSSAF et vous donne droit à des exonérations de charges pendant plusieurs années (cela les cas), ces exonérations dépendent de votre secteur d’activité. Tous les demandeurs d’emploi peuvent prétendre à cette aide.

Seulement quand vous avez perçu l’ACCRE, vous pourrez prétendre à avoir l’ARCE, qui est une aide de pôle emploi. Vous pouvez bénéficier de cette aide de deux façons :

  • La première vous permet d’avoir des indemnités sous forme de capital, le pôle emploi vous verse un montant lors de la création de votre entreprise (environ 20% de la totalité des droits restants). Six mois plus tard le pôle emploi vous verse à nouveau la même somme versés 6 mois plus tôt. Les allocations restantes vous seront versées si et seulement si vous redevenez demandeur d’emploi et que vous avez arrêté votre activité.
  • Le deuxième vous permet de continuer à percevoir vos ARE comme si vous étiez toujours sans activité et toujours à la recherche d’un emploi. Vous ne devez pas dépasser 70% du salaire sur lequel à été calculé l’ARE. La rémunération est recalculée chaque mois  en fonction des revenus perçus grâce à votre entreprise.

Quant à lui le dispositif  du NACRE se déroule en 3 phases:

  1. L’aide de l’idée à la réalisation du projet.
  2. Une aide financière (taux zéro par exemple de 1000€ à 10.000€)
  3. Un suivi personnalisé lorsque l’entreprise est crée de façon à là rendre stable et pérenne dans la limite de 3 années.

Pour ceux qui souhaitent demande l’ACCRE il faut déposer un dossier au maximum dans les 45 jours suivant la création d’entreprise. Pour cela, il vous suffi de remplir le formulaire de demande de l’ACCRE.

6 commentaires

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  1. Bonjour,

    En fait j’ai touché des indemnités en octobre je bénéficie de l’Accre et peut être du dispositif Nacre en cours. J ‘ai donc pu créer mon entreprise en tant qu’autoentrepreneur, j’ai ouvert ma boutique le 16 août 2017 et j’ai eu l’heureuse surprise de percevoir des indemnités chômage depuis octobre suite à mon inscription à pole emploi. Pensant que je n’avais droit à rien car j’ai démissionné en mars 2017 de la fonction publique je ne me suis pas réinscrite en août suite à ma reprise d’activité en tant qu’ autoentrepreneur. Par un courrier du 27 septembre j’apprends que j’ai droit à des indemnités et merci ça me sauve bien n’ayant fait que depuis mi août un chiffre d’affaires qui me permet juste et même limite de payer le loyer de la boutique donc je n’ai pas encore dégagé de salaire. J’ai eu un abattement de 70 % sur mes indemnités de chômage compte tenu de mon chiffre d’affaires. Pole emploi m’a appelé sur la messagerie de mon mobile et me conseille de faire une demande d’inscription rétroactive par courrier pour percevoir les indemnités de juillet août et septembre c’est ce que j’ai fait j’ai demandé de prendre en compte mon inscription au 31 juillet pour pouvoir régulariser ma situation de juillet août et septembre mois où je n’ai perçu aucune indemnité de pole emploi. Malheureusement par lettre du 18 octobre le directeur de l’agence de pôle emploi de LA TESTE DE BUCH a donné un avis défavorable à ma demande alors que c’est pole emploi qui me l’a conseillé, arguant qu’il ne peut y avoir de caractère rétroactif à cette inscription selon les dispositions du code du travail en vigueur mais alors dans ce cas pourquoi ne m’ont ils pas informés en juillet que j’allai toucher des indemnités dans ce cas là je ne me saurai jamais radier de pole emploi. Je l’ai fait pensant qu’ en reprise d’activité et n’ayant aucun droit je devais ne pas me réinscrire. Qui a raison ? dois je faire un recours et sur l’abattement injustifié sachant que je ne sors pas de salaire pour l’instant et que je paye mes charges seulement vu mon CA effectué depuis le 15 août au 30 septembre et un recours sur la demande de prendre en compte les indemnités non perçues d’allocations chômage. J’ai 58 ans j’ai travaillé toute ma vie sans arrêt ni congé parental j’ai démissionné suite à une restructuration dans la fonction publique en mars et j’ai repris une activité « je n’ai donc pas chômé » selon l’expression après avoir finalisé mon projet, en août, je pense que je ne suis pas « assistée ». Mais j’ai des droits !
    Les gens qui démissionnent ont des droits depuis déjà 2016. Peut être devrais je bénéficier de l’Arce ?

  2. Bonjour, créateur d’une SASU, je viens de faire ma demande de l’ARCE en choisissant le cumul. L’aide ne peut excéder 15 mois. Avant la création, j’ai bénéficié durant 6 mois de l’are avec une activité salariée réduite. Pouvez-vous me dire si ces 6 mois seront décomptés des 15 mois ? En vous remerciant d’avance pour vos réponses et ce site.
    Cordialement.

  3. Bonjour, j’ai bénéficié de l’aide à la reprise d’entreprise d’octobre 1994 à juillet 1995, on me demande pour calculer ma retraite ARRCO ET AGIRC, les indemnités que j’aurais perçues à cette période, comment faire pour les avoir, cette société ‘OICP’ à Valence ayant été liquidée depuis, donc plus aucun document en ma possession ?
    Merci pour votre réponse, je dépendais à l’époque des ASSEDIC de Montélimar-Valence (26).
    Bien à vous et au plaisir.
    Patrick

  4. bonjour, voila je compte m’installé en boulangerie le 1 juillet j’aurez ma rupture conventionnelle le 1 juin et mon avocate lance la demande d’ accre mi mais (j’ai -26ans) quand je m’inscrirez au pôle emploi le 1 juin si l’accre et acceptez je pourrez prétendre a l’arce ? c une SARL et je suis majoritaire . tres cordialement 🙂

  5. L’aide financière est de combien s’il vous plait. J’en aurai vraiment besoin pour créer mon entreprise individuelle courat Mars 2013. C’est sonc assez urgent. J’ai besoin d’environ 8000€ et si c’est à taux zéro ce serai super!

    Réponse : Bonjour Annabelle, le prêt à taux zéro est de 10.000€ maximum, vous n’aurez normalement pas de problème pour vos 8.000€!
    Bon courage et bonne continuation.

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