L’allocation de soutien familial CAF

L’allocation de soutien familial de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) est issue de la loi n° 84-1171 du 22 décembre 1984 et s’est substituée à l’allocation d’orphelin. Elle est versée au père ou à la mère qui élève seule son enfant. Une personne ayant recueilli un enfant, et bénéficiant d’une décision judiciaire lui autorisant la garde l’enfant, peut également obtenir cette allocation. L’allocation de soutien familial de la Caf est également verser dans les cas suivants : si l’un des parents est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant et si l’un des parents n’apporte plus d’aide à l’enfant depuis au moins deux mois.

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Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial de la Caf, il convient, au préalable, de remplir les conditions d’obtention des prestations familiales. Ensuite, le demandeur doit résider en France et l’enfant doit avoir moins de 20 ans. Aucune condition de ressources n’est requise.

La demande s’effectue auprès de la Caf ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les professions relevant de l’agriculture. Le dossier à remplir comporte les formulaires Cerfa n° 12038*01 et n° 11423*05 pour une déclaration de situation. Il conviendra de fournir des informations sur l’identité du demandeur et celle de l’enfant, ainsi que sur la situation de l’autre parent. Des pièces justificatives sont à joindre à la demande, selon le cas de figure.

Le montant de l’allocation de soutien familial de la Caf est de 90,40 euros par enfant et par mois, si seulement un des parents fait défaut à l’entretien de l’enfant. Le montant est fixé à 120,54 euros par enfant et par mois, si l’enfant ne reçoit aucune aide des deux parents. Ces montants s’appliquent pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 inclus. L’allocation de soutien familial de la Caf est versée tant que l’enfant est à la charge effective de l’allocataire.

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