L’allocation transitoire de solidarité (ATS)

L’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) est une aide mis en place par le gouvernement depuis le mois de Novembre 2011 (rétroactif jusqu’en Juillet 2011). Cette allocation mensuelle remplace l’Allocation Équivalent Retraite (AER) et est totalement gérée par l’organisme du pôle emploi. Ce dernier acceptera les dossiers  jusqu’au 31 Décembre 2014.

illustration de la retraite

illustration de la retraite

Qui peux en Bénéficier et quelles sont les conditions?

Tous les demandeurs d’emploi née entre le 1er Juillet 1951 et le 31 décembre 1953 qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir perçu une allocation de retour à l’emploi à la date du 10 Novembre 2010.
  • Avoir au minimum 60 ans lorsque le demandeur d’emploi n’a plus de droit.
  • Ne pas avoir l’âge légale d’ouverture des droits à la retraite.
  • Prouver qu’au terme des droits, le nombre de trimestre validé soit suffisant pour percevoir une retraite à taux plein.
Les conditions financières :

Le demandeur doit percevoir, au moment de sa demande, des ressources inférieures à 1619,52€ par mois s’il est seul et 2328,06€ s’il est en couple.

Ces chiffres retenus sont ceux que vous avez déclaré aux impôts avant l’abattement fiscal, cette somme est, bien entendu, une moyenne réalisée sur les 12 mois précédant la demande de l’allocation transitoire de solidarité.

Le montant de l’ATS :

L’allocation maximum est de 33.74€ par jour (pour 2012).

  • Si le demandeur à moins de 607.32€ mensuel, l’allocation prévu est 1012.20€
  • Si le demandeur à entre 607.32 et 1619.52, l’allocation prévu est de 1619.52 moins le montant des ressources.
  • Si le demandeur à plus de 1619.52€ il ne bénéficie pas de l’allocation transitoire de solidarité
La durée des droits:

L’allocataire à des droits jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge légal d’ouverture des ses droits à la retraite. La caisse des retraites prend le relais lorsque l’ATS s’arrête.

Comment faire pour en bénéficier?

Il faut en faire la demande auprès du pôle emploi, vous pouvez remplir le formulaire et le rendre jusqu’au 31 Décembre 2014, après il sera trop tard.

Vous pouvez visiter ce site pour un complément d’information.

29 commentaires

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  1. Bonjour,

    Votre interprétation de L »ATS » est complétement erronée,et imprécise.

    Réponse : Nous ne voyons pas d’erreur, merci de nous dire de quelle partie parlez-vous.

  2. Je suis en maladie avec ij à la fin de cette arret il me restera 3 mois d’indemnité de chomage.
    Quand puis je faire la demande de l’allocation ATS.
    merci

  3. Bonjour,
    Je suis née le 23/03/1053,mes droits au chomage sont jusqu’à avril 2015,il me manque 10 trimestres pour toucher ma retraite à taux plein,est ce que c’est pole emploi qui me verse L’ A T S
    Merci de votre réponse

  4. Bonsoir,
    Je suis née le 13 mars 1954, j’ai subi un licenciement économique en avril 2010 après 37 ans travaillés dans cette entreprise, au chômage indemnisé de juillet 2010 à juillet 2013, je suis en fin de droit depuis le 16 août 2014. j’ai deux enfants dont un toujours à charge, étudiant en master, mon mari est à la retraite depuis le 1er janvier 2013. A l,ouverture des droits à la retraite au mois de novembre 2015, j’aurai largement le nombre de trimestres requis.
    Pensez-vous que compte tenu de ces éléments je pourrai bénéficier de l’ATS?
    Merci d’avance
    Cordialement

  5. Bonjour et, merci pour cet article sur l’A.T.S.
    Je confirme ce que dit Philippe.

    Dans les conditions, vous écrivez qu’il faut « Avoir perçu une allocation de retour à l’emploi à la date du 10 Novembre 2011 ».

    D’où vient cette date du 10 novembre 2011 ?

    Dans le Décret n° 2013-187 du 4 mars 2013, confirmé par le Décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011,la date est 31 décembre 2010.

    Je me suis vu refuser ma demande d’A.T.S. à cause de la date de décembre 2010

    Réponse : Instruction n°2011-186 du 17 novembre 2011 : http://www.pole-emploi.org/communication/decision-lo-n-2012-1-ds-dt-du-27-janvier-2012-@/communication/1750/view-article-17463.html

  6. bsrje vais ètre en fin de droit au chomage en septembre 2014 j’aurais 59 et 6 mois j’ai 164 tri cotisé et 6 tri validé je suis née le 4/07/1955 je peux partir a la retraite ? ci c’est non j’aurais droit a l’allocation transitoire de solidarité. cordialement ANGE .

  7. Je viens d’avoir 59 ans, je suis au RSA depuis janvier 2013.
    J’ai été licencié en novembre 2010 et le pôle emploi ne m’a jamais proposé l’A.E.R.
    Aujourd’hui je suis toujours au RSA car pas trouvé de travail et je suis dans une panade pas possible.
    Si le pôle emploi aurait fait son travail je n’en serais pas où j’en suis aujourd’hui.
    Comment puis je me défendre de cela, j’étais peut-être dans les critères, je ne sais pas.
    Pouvez-vous m’indiquer ce que je peux faire.

  8. Je suis née en 1954, j’ai tous les trimestres requis pour retraite à taux plein, j’arrive à fin de droits à l’ARE, ne remplit pas les conditions pour l’ASS ni RSA. Inadmissible que je ne puisse bénéficier de l’ATS!!!

  9. ◦Avoir perçu une allocation de retour à l’emploi à la date du 10 Novembre 2011.C est faux !! 10 novembre 2010 c est ce que me dit pole emploi

    Réponse : Une erreur s’est glissée, c’est modifié, merci!

  10. Je suis né en octobre 1954, je suis à l’ASS depuis Octobre 2012 et à la fin 2013 j’aurai 167 trimestres validés.

    Aurai-je droit à l’ATS ?

  11. jai cotissee 174 trimestre actuelement je touche are j ai travailler egalementen suisse puis en allemagne sachant que la traites a 65 ans ma question est ai le droit a cet allocation

  12. Bonjour,
    J’ai tous les critères pour obtenir l’ATS.
    60 ans en Octobre,173 validés,inscrit à P.E au1/11/2010,ressources ok, fin de droits ARE (supérieur au taux journalier ATS)en mi-février 2014 et en retraite à taux plein le 1/1/2015.
    Quelle est la bonne date pour déposer ma demande à P.Emploi pour qu’il n’y ait pas de « coupure » entre ma rémunération ARE et l’ATS..?
    Merci…

  13. Je suis en fin de droit depuis juillet 2012, je n’aurai pas le droit à
    Ma retraite avant 10/2014 , pas le droit au Rsa , puisque
    jusqu’ici trop de revenu . À ce jour ,et ce, depuis 2 mois
    mon époux n’a plus de revenu .Il était gérant de STÉ et
    n’a donc pas le droit au chômage . À qui dois je m’adresser afin
    d’avoir une aide . Merci pour votre réponse .

  14. Bonjour, mes droits au chômage se termine le 10/08/2013, Je suis né le 12 **** 1954, est-ce-que je peut bénéficier de l’ATS : J’ai 169 Trimestres: j’avais fait la demande en AOÛT 2010 mais comme mes indemnités de chômage était plus élevé, ils mon dit de refaire la demande a la fin de mes indemnités de chômage donc Août 2013. Pouvez-vous me dire ce que je doit faire . Avec tous mes remerciements. Cordialement .

    PS: J’airai droit a ma retraite a 61 Ans et 7 Mois .

  15. bonjour
    moi je suis au chômage depuis le 30 mai de 2008.
    je ne plus le droit au chômage ni aucune aide de l’état depuis octobre 2011.
    maintenant je 60 ans et 172 trimestres de valides.
    mon mari est aussi a la retraite .
    ma question est si je aurait droit a la rts.
    je dois déclarer les revenus de 2013 de mon mari au les revenus de 2011 quand je toucher le chômage.
    cordialement.

  16. Bonjour,

    En ATP à compter du 1er Mai 2010 et en ARE depuis le 1 Mai 2011 jusqu’à ce jour j’arrive en fin de droit à compter du 1er Mai 2013.J’aurais 60 ans le 7 Mai 2013 et la date officielle de ma retraite est prévue le 1.08.2014. A ce jour 163 trimestres retenues sans la comptabilisation de l’année 2012 et premier trimestre 2013.
    Pourriez vous SVP me dire si je vais pouvoir bénéficier de l’ATS?
    Merci pour votre réponse.

  17. beneficiaire de l’ARE depuis15 07 2008 j’ai effectuer un CAE du 01 09 2010 au 30 08 2011 de ce fait je n’etais pas beneficiaire de l’are au 31/12/2010 puije pretendre quand meme a la nouvelle ATS depuis en ASS sachant que je rempli les autres conditions merci de me repondre

  18. Bonjour,
    je suis née en 54 je suis au chomage depuis 2010, mes droits se terminent le 1er octobre 2013, aurai je droit a ATS car je serais à la retraite qu’en mai 2014.

    Merci de votre réponse

  19. a qui dois-je m’adresser pour avoir un formulaire de demande d’allocation transitoire de solidarité car selon le décret qui devait paraître au 1er mars ou qui est déjà paru, je pourrais peut être y avoir droit

    Merci de votre réponse

  20. Bonjour,
    Inscrite au chômage, je percevais l’allocation transitoire de solidarité logiquement jusqu’au 1e mars 2013 date de mon départ à la retraite, or pôle emploi m’a désinscrite au 1er février. Aprés plusieurs appels téléphoniques et lettres recommandées, impossible de me faire réinscrire pour seulement le mois de février. A qui m’adresser ? Merci de votre réponse

    Réponse : Essayez de voir avec le site recours-radiation, spécialisé dans les problèmes de radiations abusives!

  21. j’ ai perçu l’ AER jusqu’ en septembre 2011. Je vais avoir 60 ans en
    Juin 2013. J’ aurai ma retraite au 1er septembre 2014. Actuellement je
    perçois l’ ASS. Pourrai je bénéficier de l’ ATS? de Juillet 2013 à
    Septembre 2014?. Merci.

    Réponse : contactez votre agence, nous n’avons pas assez de renseignements pour vous répondre.

  22. j avais droit a l A E R depuis 3 ans j ai reçu du pole emploi un dossier ASS JE VAIS AVOIR 60 ANS EN NOVEMBRE 2013 le pole emploi me dit que je ne peu avoir droit a l A T S ou continuer avec l A E R

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NOTE : Si vous souhaitez contacter le pole emploi, merci de prendre contact avec un conseiller en agence, par téléphone au 3949 ou par internet sur www.pole-emploi.fr