Chèque emploi service de l’Urssaf

Le Chèque Emploi Service Universel est né début 2006, dans le cadre du plan de cohésion sociale (dit « plan borloo »). Le but de cette nouvelle disposition était de faciliter les services à la personne. En proposant un moyen de paiement et de déclaration simplifié accessible aux particuliers désirant employer une personne à domicile, sans avoir à remplir de multiples formulaires à diverses administrations et organismes.

Extrait du site www.CESU.urssaf.fr

Extrait du site www.CESU.urssaf.fr

Le CESU se décline sous deux formes :

Le CESU de www.cesu.urssaf.fr préfinancé :

Le système se rapproche un peu de celui des chèques restaurant, dans la mesure ou c’est aussi un titre de paiement dont le montant est fixé à l’avance. Très avantageux car il est pour partie financé par un comité d’entreprise, une mutuelle, certaines collectivités territoriale, une caisse de retraite, organisme d’action sociale etc … Facile d’utilisation, sa palette d’utilisation est large, il vous permet en effet de rémunérer une halte garderie ou une crèche pour vos enfants ou une assistante maternelle à domicile mais aussi un salarié à domicile. etc…..

les utilisateurs de carnet de titres Cesu, se voient automatiquement attribuer un numéro d’URSSAF. Une autorisation de prélèvement et un relevé d’identité bancaire vous seront demandé. Puis les cotisations sociales liées à l’emploi du salarié, seront prélevées sur votre compte bancaire.

 Le CESU (www.cesu.urssaf.fr) déclaratif :

Il concerne les particuliers employant une personne à domicile pour effectuer des tâches ménagère, assister une personne âgée ou handicapée, ou bien encore du soutien scolaire, jardinage ou petits travaux divers…..

Vous devrez tout d’abord remplir une demande d’adhésion auprès du cncesu (centre national Cesu), cette demande peut se faire en ligne, ou bien auprès de votre banque ou de l’urssaf.

L’employeur déclare chaque mois les heures effectuées par l’employé au centre Cesu, cette déclaration mentionne le nombre d’heures effectuées par le salarié, le taux horaire (qui bien sûr ne peut être inférieur au SMIC). Ce taux horaire sera majoré de 10 % afin de prendre en compte les congés payés.

C’est le CNCESU qui établit le bulletin de salaire de l’employé.

 Bon à savoir :

L’employeur peut bénéficier de certaines exonérations de charges : telles que les cotisations patronales d’allocations familiales, vieillesse et sécurité sociale, lorsque l’aide à domicile est employée par :

- Une personne âgée de plus de 70 ans.

- Une personne âgée de plus de 60 ans et titulaire d’une carte invalidité à 80% ou plus, ou dans l’incapacité d’accomplir elle même les actes ordinaires de la vie. Ou bénéficiaire de la PCH (prestation de compensation du handicap). Ou bien encore de l’allocation personnalisée d’autonomie

- les personnes ayant à leur charge un enfant handicapé. (se renseigner).

Le CESU comment ça marche en vidéo :

Pour de plus amples renseignements sur ces exonérations, adressez vous à :

Centre national CESU
63, rue de la Montat
42961 Saint-Etienne cedex 9
Téléphone : 0 820 00 23 78

Ou sur le site internet www.cesu.urssaf.fr

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3 commentaires

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  1. je suis déja inscrit et en possession du carnet de chèque non utilisé pour l instant.à partir de ce mois ci,je vais fonctionner avec une nouvelle salariée.est ce que je dois faire une déclaration pour cette personne merci d avance,avec mes salutations.

  2. bonjour ce la fait 3mois que j’ài demandè 5 attestation de paie et que j!attends toujours pour des nouvelles et une réponse assez rapide pour recevoir enfin mes 15 jours de maladie du mois de février

  3. je suis âgé de 75ans et je voudrais employé une personne pour tailler ma haie et tondre ma pelouse , j’ai entendu parler des chèques emploi service , comment ça marche , que faut il faire , quels sont les charges et avantages , quel est le taux horaire ?

    merci d’avance et meilleures salutations

    Réponses : Les charges dépendent du type de CESU, le taux horaires ce sera vous et votre employé qui là fixerez. Il est possible de payer en chèque votre employé pour ensuite déclarer cette somme sur le site du CESU. Vous pouvez visiter cette page pour plus d’information http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp

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