Complément de libre choix d’activité (CLCA)

Le Complément de Libre Choix d’Activité (abréviation CLCA) est une allocation qui peut être attribuée lors de la naissance d’un premier enfant ou lors de l’arrivée d’un autre enfant dans la famille, cette prestation étant octroyée sous certaines conditions. La première étant d’avoir cessé son activité professionnelle complètement ou partiellement, afin d’élever sa progéniture.

info clca

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide?

Pour bénéficier du C.L.C.A, il faut correspondre aux critères d’attribution qui sont les suivants :
Il faut par exemple résider en France, y séjourner au moins 6 mois par an et avoir la résidence habituelle de la famille sur le territoire.
En ce qui concerne les étrangers, il faut fournir à la CAF, un titre de séjour en cours de validité qui atteste que le demandeur est en situation régulière.
Après avoir satisfait à cette première condition, il faut aussi que l’enfant qui nécessite la garde et qui fait l’objet de la demande soit âgé de moins de 3 ans ou qu’un enfant de moins de 20 ans ait été adopté.
Il faut impérativement que la cessation d’activité soit effective ou que le demandeur travaille à temps partiel, les professions libérales tels que les représentants (VRP), non salariés, devront fournir à la CAF une situation de leurs revenus, les cas soumis feront l’objet d’une étude de faisabilité.

Comment faire sa demande?

Pour bénéficier du C.L.C.A, il faudra, après avoir vérifié que la personne remplit bien les conditions précitées d’attribution, que cette dernière en fasse la demande auprès de la CAF.
Un document type « cerfa » de la Caisse d’Allocations Familiales est à remplir, ce document s’intitule Demande de complément de libre choix d’activité (prestation d’accueil du jeune enfant).

Quelle est le montant de l’allocation?

Le montant du C.L.C.A est variable suivant la situation du demandeur, on peut espérer percevoir en cas de cessation totale d’activité 388,19 euros par mois ou 572,81 euros par mois si l’allocation de base n’est pas perçue.
Pour les personnes ayant une activité à temps partiel, le montant s’élèvera à 250,95 euros par mois pour une activité inférieure ou égale à un mi temps et 435,57 euros par mois si l’allocation de base n’est pas perçue.
Enfin, 144,77 euros par mois pourront être perçus, pour une durée d’ activité comprise entre 50% et 80%, 329,38 euros par mois si l’allocation de base n’est pas perçue.

La complexité de certaines situations pouvant engendrer des questions ou mériter quelques précisions, le site de la CAF permet d’avoir tous les renseignements nécessaires afin de mener à bien les démarches pour l’obtention de cette aide, le document de la demande pouvant aisément être téléchargé sur le site.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

NOTE : Si vous souhaitez contacter le pole emploi, merci de prendre contact avec un conseiller en agence, par téléphone au 3949 ou par internet sur www.pole-emploi.fr