Contrat chomage pôle emploi

Voici une question de I.C concernant les petits contrats non comptabilisé par pôle emploi lors du calcul des ARE.

Cette question nous a été envoyée grâce à notre formulaire de demande de renseignement.

« Bonjour,

Je me trouve dans une situation compliquée et je tiens à vous remercier d’avance pour votre aide et pour l’idée d’avoir crée ce site.

Je vous serais extrêmement reconnaissante si vous pouviez me donner un conseil..

Je travaille en extra comme réceptionniste dans un hôtel, mais sans contrat de travail. Je suis pourtant bien déclarée à l’Urssaf, j’ai mes DUE (je suis déclarée 1 ou 2 fois par mois) et j’ai toutes mes fiches de paye mensuelles. Je travaille toutes les dimanches et parfois dans la semaine, mais je ne dépasse pas 40 h par mois. Je me suis récemment inscrite au pôle emploi, au 1er rdv j’ai fourni les papiers nécessaires pour les employeurs précédents (des cdd), mais il me manque une attestation de la part de ce dernier employeur.. il me dit qu’il ne peut pas me transmettre une attestation certifiée type Pôle Emploi car aucun contrat de travail n’a été signé. Il m’a fait une attestation simple sur une page avec l’entête de l’hôtel, comme que je suis bien enregistrée chez eux, avec la date d’entrée et la dernière date de travail et le nombre d’heures. Mais je crains que Pôle Emploi ne va pas l’accepter.. Dans la Convention des HCR j’ai trouvé le paragraphe suivant, qui pourrait justifier peut-être la manque de contrat de travail: « Un contrat devra être établi pour chaque vacation. Toutefois, si plusieurs vacations sont effectuées au cours d’un mois civil, l’employeur pourra établir un seul bulletin de paye récapitulatif qui devra ventiler toutes les vacations sans que la nature juridique du contrat s’en trouve modifiée. » Sur chaque fiche de paye les cotisations de chômages sont bien notées..

Je ne veux pas entrer en conflit avec cet employeur, comment pourrais-je faire pour trouver une solution à ce problème? Quels sont les risques?

Comment je peux faire pour avoir mon chômage? (sans les extra, j’ai toujours plus de 610h à l’actif, donc ça passe) J’ai vraiment besoin d’un coup de pouce avant de trouver un autre travail à plein temps…

Merci beaucoup pour votre aide! »

Réponse du modérateur :

Il est obligatoire pour tous les employeurs de fournir ces attestations pôle emploi, que ce soit par papier ou par transmission automatique à pôle emploi. C’est lui qui est dans l’illégalité, il a l’obligation de vous faire signer un contrat (même pour une heure travaillée). Saviez-vous que si vous allez travailler plusieurs jours (je n’ai pas le chiffre exact) sans contrat de travail et que personne ne vous renvoie chez vous, votre patron est obligé de vous proposer un contrat à durée indéterminé.

Allez tout de même à pôle emploi avec votre papier et expliquez leurs la situation, en espérant qu’ils soient compréhensifs…

Je trouve cela aberrant de la part d’un patron de ne pas vous faire de contrat de travail, exigez en un! Si vous voulez rester en bon terme avec votre employeur vous pouvez lui expliquer la situation et lui dire que s’il ne fourni pas de contrat de travail vous ne percevez pas les aides du pôle emploi.

Votre situation est compliquée et peu commune, je suis désolé mais je ne peux pas vous donner plus d’information.

N’hésitez pas à nous tenir informé de l’évolution de votre situation, cela nous intéresse et nos lecteurs aussi.

12 commentaires

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  1. Bonjour,
    J’ai besoin d’un conseil assez précis. Je viens d’obtenir mon diplôme d’Aide-Soignant. Je bénéficie de l’ASS à 16,03€/ jour.J’ai effectué 3 jours de vacations dans une clinique privée ce mois-ci, (10h/jour) ;il m’en reste 4 à faire. Pour le moment, je n’ai pas encore signé de contrat.
    1) Y a t’il un contrat que mon cadre doit me faire signer?
    2) Dois-je déclarer mes vacations au pôle emploi?
    3) dans ma prochaine actualisation, comment dois-je déclarer mes vacs?
    4) quels documents devrais-je fournir au pôle emploi par rapport à mes vacs et à quel moment?
    Je vous remercie infiniment pour votre réponse, c’est la première fois que je fais des vacations, donc, je ne connais pas le système. Merci de vos conseils.
    Tchaba

  2. je viens d;etre licencier de mon entreprise pour cause depot de bilan mon patron ne veut pas me delivrer mon certificat de travail a qui dois je m;adresser pour faire mes demarche me donnant mes droit ..merci de me guider dans ses demarches….

  3. bonjour
    je viens de m’inscrire comme demandeur d’emploi j’ai mes fiche de paye et mes attestation ASSEDIC j’étais en cdd depuis 7 mois . pole emploi ma renvoies mon dossier en me disant incomplet il me demande les contrat de travaille . Mon ancien employeur ne me les a pas tousse fourni mon nombre d’heure travaillé ne correspond pas a mes fiche de paie et le nombre de jour non plus comment faire ?

  4. Bonjour Ma demande est un peu longue mais je vais essayer brièvement de vous expliquer ma situation assez ambigue.J’ai été embauchée en CDI au mois de Mai 2013 en tant que secrétaire,il s’avère que mon employeur ne m’a pas payé mon salaire du mois d’août.Je lui donc envoyé un AR lui demandant de régularisé au plus vite.IL s’avère que ce non paiement de salaire à entraîner une situation précaire ( rejet de prélèvement,frais bancaires,retard des factures,relance de mes créanciers)mon état de santé s’est deterriorée et j’ai du me mettre en maladie pour monter de tension et fatigue générale pendant 15 jours.Lors de ma reprise,j’ai trouver nos bureaux fermés et ceci chaque matin.J’ai donc décidé de mettre en route un référé auprès des Prud’Hommes l’audience a eu lieu le 10/01/2014 avec une réponse le 14/02.Le juge m’a affirmé que j’étais totalement dans mes droits et que de toute manière j’aurai gain de cause.Depuis je suis toujours employé de cette socièté qui n’a pas déposé le bilan et dont le gérant est introuvable et je ne peux prétendre aux assedics car pas d’attestations ni fiche de paie depuis le mois d’aout et même pour mon arrêt de travail il n’a pas transmis à la sécu l’attestation d’indemnitée.je souhaiterai savoir quels peuvent être mes recours afin de pouvoir prétendre aux allocations de chomage et quelle va être la suite à donner après la décisions des Prud’hommes qui comme je l’ai noté sont totalement de mon coté et ont dù assigné mon employeur à payer les salaires dù et à transmettre les papiers.Ma crainte c’est que cet employeur est abandonné cette socièté qu’il sait qu’il ne sera pas solvable sur quelques poursuites que cela soient et que dans tout cela je ne touche aucuns salaires et que je ne puisse même pas avoir mes assedics Aidez moi je ne sais plus quoi faire et comment peut aboutir cette histoire
    merci beaucoup pour toutes infos

  5. bonjour

    moi un problème qui ne se regle pas avec l’employeur de mon fils
    qui a passé son bac en alternance chez lui pendant deux ans et ensuite il a travaillé pour le meme employeur pendant deux mois

    hors impossible de recuperer ce contrat de travail en faitil a fallut 3 mois pour recuperer une attestation assedic les bulletins de paies

    le certificats de travail

    les premiers qui ont été donné très amusant etaient des faux fait comme un brouillon d’enfant nous les avons gardé bien evidemment

    aujourd’hui on souhaite que cela s’arrête, mais là toujours la même façon de travailler, aucun suivie un comptable fantomale

    doit on joindre l’inspection du travail , les prud’hommes parce que cela doit forcement finir

    courtoisement

  6. je viens de m inscrire a pole emplois et lors de mon entretient ont ma demandé mon attestation d employeur que j ai fournis et mon contract saisonier a durée cdd ce que je n ai pas en mas possétion esque je peu faire enregitrer mon dossier quand meme pour faire valoir mes droits merci

  7. Bonjour Jérémy, merci pour le conseil je vais me rendre a l’anpe pour faire la demande et voir si je remplis les conditions.
    Merci de votre aide ! Valérie

  8. Bonjour! je suis contente de vous donner de bonnes nouvelles, soutenue par l’inspection du travail dans ma demarche j’ai enfin obtenue des nouvelles de mes employeurs qui sont dans l’obligation de se mettre en regle afin de me regler mes heures effectuees et ont du s’expliquer de leur comportement.
    j’espere que cette action servira pour tout ceux qui arriveront derriere moi et seront traiter avec un peu plus d’humilite.

    De mon cote j’ai decide de lancer ma petite entreprise et beaucoup de travail au niveau administratif il faut que je fasse les bonnes demarches donc si vous pouviez me donner quelques conseils je serais preneuse!

    Merci beaucoup …
    Valerie

    Réponse : Valérie, heureux d’avoir de vos nouvelles et bonnes en plus 😉
    Pour votre entreprise avez-vous pensez aux aides accre, nacre et arce? Il faut faire la demande rapidemment… N’hésitez pas au besoin.

    Bon courage,

    Jérémy

  9. Bonjour je vous remercie de votre conseil j’ai pris contact avec l’inspection du travail qui m’a donne les directives a suivre.

    Bonne continuation a votre site merci.

    Réponse : Merci, n’hésitez pas à nous tenir au courant 🙂

  10. Bonjour j’ai travaille dans un restaurant pour un remplacement de trois semaines mais j’ai pu tenir que trois jours insultes et humiliations j’ai pose le tablier en pleins milieu du service et je suis partie …pas de contrat car elle ne voulait pas « s »embeter » pour trois semaines « on declarera au cas ou dans la journée » si problème… mon conjoint a essaye de récupérer mes heures de salaires mais ils ont refuses abandon de poste et l’on menace verbalement…je suis aujourd’hui sous anti dépresseur …il y a t’il un recours contre ces gens malhonnêtes? merci de vos réponses

    Réponse : Bien sur, vous devez absolument contacter les prud’hommes pour vous aider.

  11. bonjour
    je suis inscrit a pole emploi depuis le moi de décembre et ils recalcule mes droit mais il y a deux moi il me demande une attestation d’un emploieur que je lui est demander sans réponse et maintenant je n’arrive plus a le contacter et son entreprise a fermer et j’ai jamais signer de contra avec lui comment je peut fair pour debloquer mes indemnisation?

  12. bonjour, je viens de connaitre le cas d’une personne dans une drole de situation cela demande de l aide, il vit seul et je pense ne connais rien en matiere de papier. C est un homme né en 1959, il a travaillé plus de 30 ans dans la meme ste ( le textile) il y a deux ans, il a été licencié. Il a du touché une somme conséquente car duarnt 2 ans il a vécu avec ce qu il a touché comme indemnité, mais ne c est jamais inscrit à Pole emploi, il croyais que cela se faisait tout seul. En mai quelqu un lui a dit qu il fallait qu il s inscrive.
    A pole emploi on lui a dit qu il n avait le droit à rien; il s est inscrit au bout de 23 mois 1/2 apres son licenciment. Peut il faire quelque chose pour faire réviser son dossier ou prétendre à quelque chose, c est une histoire qui fait mal au coeur il voudrait travailler au moins faire une formation à priori rien ne lui a été proposé et je voudrai l aider

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NOTE : Si vous souhaitez contacter le pole emploi, merci de prendre contact avec un conseiller en agence, par téléphone au 3949 ou par internet sur www.pole-emploi.fr