Pole emploi et auto-entrepreneur

Pôle Emploi et le statut d’auto-entrepreneur

La loi est limpide au sujet de la définition du mot « chômeur ». Le chômeur est une personne privée d’emploi intentionnellement, mais qui est apte à exercer une activité professionnelle. Cela sous-entend que la personne recherche activement un emploi. Créer sa propre société en statut d’auto-entrepreneur peut être une solution pour sortir de la spirale infernale du chômage.

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Auto-entrepreneur : touche-t-on encore l’allocation de chômage ?

aideEn devenant auto-entrepreneur, la position sociale par rapport à Pôle Emploi change. L’auto-entrepreneur n’est plus reconnu comme chômeur. Toutefois, Pôle Emploi ne supprime pas les droits à l’ARE. Il est tout à fait possible de cumuler l’allocation de chômage avec la reprise de la nouvelle activité non salariée (loi du 1er octobre 2014). La durée du cumul dépendra de la durée d’indemnisation et du montant des recettes mensuelles. Pour conserver ce maintien, il faut envoyer chaque mois une déclaration de revenus à Pôle-Emploi. L’entrepreneur reçoit la quote-part de ses allocations, qui est calculée en fonction des revenus moyens avant la rupture du contrat de travail.

Auto-entrepreneur : les aides de Pôle Emploi ?

Les conseillers de Pôle Emploi sont disposés à accompagner le créateur d’entreprise dans ses démarches administratives. Pour lui donner un coup de pouce, l’État a mis en place une aide appelée ACCRE. Cette aide exonère le créateur des cotisations sociales lors de sa première année d’activité. Le bénéficiaire peut également prétendre à l’ARCE.

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Auto-entrepreneur : faut-il opter pour l’ARCE ?

Le conseiller de Pôle Emploi peut proposer l’ARCE à un créateur d’entreprise qui a obtenu l’ACCRE. Ce dispositif permet à une jeune société d’obtenir un capital de départ, qui correspond à 50 % des droits au chômage restants. Ce capital est versé le jour de la création de la petite société. L’auto-entrepreneur reçoit le reste de ses indemnités après 6 mois d’activité. Dans l’hypothèse où la société ne serait plus en activité, le bénéficiaire reprend ses droits au chômage. Attention, les personnes optant pour l’ARCE ne peuvent plus bénéficier du versement des allocations de chômage. Cette option s’adresse particulièrement aux entreprises ayant besoin de fonds pour monter la société.

Auto-entrepreneur : des droits à l’allocation de chômage ?

Lorsqu’un individu fait le choix de créer son entreprise individuelle, il doit se soumettre à la législation française et déclarer ses recettes au RSI(!). Il ne cotise plus pour l’allocation de chômage. Si l’entreprise ne dégage pas de bénéfices, le créateur peut stopper son activité sans préjudice financier. Toutefois, les revenus dégagés par l’activité non salariée ne seront pas pris en compte dans le calcul des droits à l’allocation de chômage.

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NOTE : Si vous souhaitez contacter le pole emploi, merci de prendre contact avec un conseiller en agence, par téléphone au 3949 ou par internet sur www.pole-emploi.fr