Pôle emploi et le TPAC

Une demande de Jean envoyée par le formulaire de contact le  1er Juin :

« Suite à une réorientation consécutive à une réorganisation du Groupe La poste, je bénéficie actuellement d’un dispositif de fin de carrière dénommé « Temps partiel accompagnement et conseil » jusqu’en 2013 et je suis dispensé d’activité jusqu’à cette date. Je me suis engagé à ne pas exercer, durant cette période, un autre emploi rémunéré. Interdiction confirmée récemment par mon DRH. Toutefois, celui-ci m’a en même temps précisé qu’il ne connaissait pas de cas où une sanction aurait été appliquée, celle-ci consistant en une reprise à temps plein sur un emploi de ma qualification. Je suis âgé de 59 ans, cadre fonctionnaire .

Mes questions sont :

-Est-il possible de m’inscrire à Pôle Emploi, ou à défaut de rechercher moi-même des offres d’emploi.

– Des difficultés techniques ne sont-elles pas à craindre à l’embauche (inscription URSSAF, CPAM, etc) en raison de mon statut actuel de fonctionnaire ?

Avec mes remerciements anticipés, Cordialement »

Réponse du modérateur:

Merci pour cette demande très complète. Mauvaise nouvelle pour vous, le Temps partiel accompagnement et conseil est irrévocable. Ce qui fait que vous ne pouvez pas revenir sur cette décision.

Le TPAC est un dispositif qui permet de faire une transition entre un travail à plein temps et la retraite. Vous ne travaillez plus mais percevez 70% de votre salaire, en contre partie vous devez être disponible en cas de demande de la poste pour un accompagnement ou du conseil. Vous ne pouvez donc pas cumuler un autre emploi, vous risquez d’avoir de gros problèmes en cas de litige puisque vous êtes rémunéré par la poste pour être disponible (accompagnement et conseils).

Vous pouvez, bien entendu, vous inscrire sur pôle emploi, pas comme demandeur d’emploi mais vous pouvez créer votre espace personnel…

Si vous le souhaitez vous avez le droit de convertir votre TPAC en CFC ( je n’en ai pas la certitude, à voir avec qui de droit).

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