RSA : Les droits et Obligations

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une prestation Française avec un objectif social, destinée à garantir un revenu minimum aux éventuels bénéficiaires, que ceux-ci soient en capacité de travailler ou non.

Le droit au RSA n’est normalement ouvert qu’aux personnes de plus de 25 ans. Néanmoins, celui-ci peut-être ouvert aux hommes et femmes de moins de 25 ans, sous certaines conditions. De ce fait, une personne de moins de 25 ans, isolée et enceinte ou ayant une personne à charge peut prétendre au RSA. De plus, une personne de moins de 25 ans pouvant justifier d’une activité professionnelle antérieure suffisante pourra aussi y prétendre, c’est le RSA jeune!

les droits et les obligations RSA

Pour bénéficier du RSA, il convient d’en faire la demande auprès des organismes versant cette prestation, c’est à dire la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou RAM pour les travailleurs indépendants. Le montant de cette aide varie en fonction de la situation familiale. Depuis le 1er Janvier 2014, son montant peut atteindre jusque 499 € pour une personne seule, puis est ensuite majoré en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Pour les personnes isolées avec un enfant ou en état de grossesse, ce montant s’élève à 642€ par mois, et est ensuite majoré par enfant à charge, soit un total de 852 € par mois pour une personne seule avec un enfant à charge (chiffre à titre d’exemple).
Mais bénéficier du RSA requiert des obligations pour les bénéficiaires. Cette dernière est une aide qui ne doit venir qu’en dernier recours. Il faut avoir épuisé toutes les autres demandes d’aides possibles en générale.

Des obligations sont également fixées en termes de recherche d’emploi. Les bénéficiaires sont donc liés par une sorte de contrat de confiance réciproque avec le Conseil Général. L’une des obligations, est que tous les membres du foyer doivent faire valoir leurs droits aux éventuelles pensions alimentaires ou prestations compensatoires, avant de recourir au RSA.

A noter que les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre automatiquement à l’Allocation de Soutien Familial. Cette allocation est attribuée dès lors que les enfants sont présents au foyer. Celle-ci est attribuée durant quatre mois, au cours desquels le bénéficiaire doit faire fixer l’obligation de pension alimentaire du père. Pour cela, il convient de faire appel à l’aide d’un avocat.

2 commentaires

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  1. une personne qui me recherche aucun travail a le droit donc au rsa et l’aide au logement
    je voudrait savoir qu’elle est donc les obligations tres cordialement

  2. revenu rsa du 11-2013 et 430 euro et le 12-2013 et de 440 euros et 01-2014 et de 400 euros,merci de voir pour calculer mon indenmiter car j ai des problèmes pour les papiers,je vous en remercie d’avance,thierry

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