Rupture conventionelle et ARE

poignée de main

 C’est une question qu’un grand nombre se pose. Est ce possible de rompre son contrat de travail à l’amiable et percevoir les allocations chômage?  La réponse est OUI.

Il y a deux façons de pouvoir percevoir vos droits aux allocations Assedic si vous êtes en contrat à durée indéterminé, le licenciement (hors faute lourde) ou la rupture conventionnelle. Nous allons nous pencher sur la deuxième possibilité aussi appelée « licenciement à l’amiable.« 

C’est une nouvelle manière de rompre un CDI qui existe depuis quelques années, pour cela il faut que l’employeur et le salarié se mettent d’accord concernant cette rupture et que les deux partis y trouve leur compte. Une fois que les deux partis sont d’accord, chacun signe une convention de rupture et demande l’homologation par un organisme spécialisé (qui peux très bien refuser). Cette organisme à 15 jours pour répondre à cette demande, si aucune réponse n’est donnée au bout de ces 15 jours, cela équivaut à l’accord définitif.

L’employeur a dans l’obligation de verser une prime à l’employé, cette prime est une des raisons principales pour laquelle les entreprises refusent catégoriquement ce type de demande.

Selon le site pôle emploi.fr  » L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due à partir de la première année d’ancienneté. Son montant est au moins égal à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.« 

Dans certaines entreprises les ruptures conventionnelles comptent comme un licenciement donc cela baisse les statistiques, ce qui ne plait pas souvent au dirigeant, encore une raison pour laquelle ce type de rupture ne plait pas toujours aux entreprises.

Si vous avez pu bénéficier de cette rupture de contrat, vous pouvez vous inscrire à pôle emploi dès le lendemain du dernier jour de travail. Vous devrez spécifier que vous avez rompu votre contrat de cette manière. Cela ne change rien pour vous, vous serez désormais comme n’importe quel autre demandeur d’emploi avec les mêmes droits mais aussi les mêmes devoirs.

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97 commentaires

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  1. bonjour, cela fait 1ans que je travail avec une société distributrice de prospectus (adrexo), mais la je fait de l’interim dans une société qui fait de la préparation de commande et je fait des heurs supplémentaires a gogo et pour le temps de travail réglementaire par semaines je le dépasse fortement je voudrais savoir comment arrêter mon contrat pour la distribution tout en touchant le chômage si ma mission d’interim s’arrête? pour ne pas prendre d’amende a force de dépasser le cota d’heurs!merci!

  2. Bonjour,
    J’envisage un rupture conventionnelle fin décembre 2014 avec mon employeur.
    Je suis né le 08/05/1956 et bénéficie des carrières longues. j’aurai donc au 1er juin 2016, date normale de ma retraite, acquis 167 trimestres.
    En cas de rupture au 31/12/2014, les trimestres pole emploi de 2015 seront-ils pris en compte pour le calcul et la date de départ à la retraite, même s’ils ne sont pas tous indemnisés ( nouvelles dispositions carence de 180 jours depuis le 01/07/2014 ) ?
    Merci de votre éclairage et de votre diligence.

  3. bonjours, voila mon probléme en 2009 j’ai était obliger de m’arreter de tavaillée faute de probléme de dos,cet mon docteur et la médecine du travail qui me l’on prescrit ,arrivant en fin de droit en 2012,j’ai était obliger de trouver du travail.j’ai trouver a temps-partiel un 12h;mais comme je n’ai personne autour de moi pour me renseigner, je vient d’apprendre en 2014 que j’aurais du avoir droit a l’are en complément de salaire ,avant je travailler en 39h pendant 8 ans.comment je doit faire pour demander se recours.merci de me répondre.

  4. bonjour actuellement en conge parentale jusqu’ a fin aout 2016 , je vais faire une rupture conventionnelle avec mon employeur d ‘ici la fin d année 2014 , puis je m inscrire a pole emploi a la fin de mon conge parental ou suis je obliger de m inscrire dans un delai de 12 mois .
    merci

  5. Bonjour,
    Ayant une carence jusqu’au 6 octobre suite a une rupture conventionnelle, suis-je obliger d’accepter les offres d’emploi recu de pole emploi.
    cordialement

  6. Bonjour,

    J’ai realisé un BTS en alternance durant 5mois (de novembre 2013 à mars 2014), néanmoins mon employeur n’avait plus de tâches à me confier alors on a rompu le contrat de travail par un accord commun.
    J’ai du ainsi arrêter ce bts et je suis à la recherche d’un emploi car je n’ai plus de revenu.
    Je souhaite donc savoir si j’ai droit aux assedics le temps de retrouver un emploi ?
    Pouvez vous m’aider ?
    Merci

  7. bonjour,

    J’ai commencé ma carriere en 1973, j’ai donc a ce jour validé 163 trimestres.
    J’ai retrouvé un cdi dernièrement afin de pouvoir validé mes derniers trimestres pour me permettent de partir à la l’age de 60 ans.
    Mais le trajet que je dois faire tout les jours 1h30 aller et 1h30 retour de transport en commun me fatigue.
    Je souhaiterai donc demandé a la fin de l’année d’obtenir de la part de mon employeur une rupture conventionnelle afin de finir ma carrière au pole emploi, sachant que j’ai du baisser mon salaire de moitié.
    Je vous remercie de votre réponse.

  8. Bonjour, je viens de lire votre article et ça me semble intéressant. Moi j’ai une petite question … je suis en cdi depuis 3 ans et en congé parental encore pour 1 ans et demi mais je souhaiterais changer de métier car ça fait 10 ans que je suis dans la même branche. En procédant comme vous l’indiquez puis je avoir le droit à une formation professionnelle avec pôle emploi(Aide Soignante)????

    Réponse : En ce qui concerne le formation, je vous conseil vivement de vous rapprocher de votre agence pôle emploi (ou la plus proche de chez vous). Bon courage.

  9. bonjour je vais etre licenciée economique nous sommes plus de 50 personnes a etre licenciée plusieurs personnes ont préferée la rupture coneventionnel mais je prefere atttendre d’etre licenciée mais cela et tres long je vais avoir 56 ans je me pose la question qu’elle est pour moi la meilleur solution merci

  10. j’au oublié de préciser 154 trimestres à fin décembre 2013 et j’ai eu 3 enfants, qui je pense doive compter pour mes trimestres

    Cordialement*

  11. Bonjour

    J’ai 57 ans et demi, je travaille dans une entreprise qui a réorganiser le travail.
    Et cela ne me convient pas car surcharge de travail que je ne peux pas gérer sans faire des heures supplémentaires, d’où énormes fatigue. Ayant à fin décembre 154 trimestres pour la retraite, puis-je faire une rupture conventionnelle de travail pour pouvoir toucher le chômage.
    Vu mon âge serais-je dispensé de recherche d’emploi
    Merci pour votre réponse

  12. bonjour

    Je suis demandeur d’emploi mais je ne touche plus aucune indemnité depuis 3 ans ; il me semble savoir que je peux rester au chomage pendant quelques années pour avoir droit à quelques trimestre de plus pour ma retraite, savez-vous si si vrai et si oui combien de temps ?
    merci

  13. Bonjour,
    J’ai signé un contrat de rupture conventionnelle avec mon employeur qui prend effet au 01/04/2014. La nouvelle loi prévoit dans ce cas un délai de carence pouvant aller jusqu’à 180 jours. Comment sont comptabilisés les trimestres pour la retraite pendant ce délai de carence ?
    Ayant cotisé 157 trimestres à fin mars il me manque 8 trimestres pour atteindre les 165 nécessaires pour obtenir ma retraite à taux plein, si je m’inscris au chomage au 01/04/2014 aurai-je cumulé ces 8 trimestres au 01/04/2016 (date prévisonnelle pour retraite à tx plein) ?

    Cordialement,

  14. Bonjour, je pars en rupture conventionnelle avec une prime nettement supérieure a celle que j’aurais pu avoir. Ma rupture est prevu au 30 avril 2014. Dans mes calculs je suis a 7 jours de carence + 75 jours du fait du montant de cette prime. J’aurais aimé savoir si la loi qui doit intervenir au 1 juillet 2014 sur l’allongement des jours de carence aller me concerné ou non. En partant au 30 avril mon premier jour d’indemnisation est le 22 juillet donc est que cela va me repousser encore d’avantage cette date. Merci d’avance

  15. Bonjour,
    Je suis actuellement salariée et j’aurais pu prétendre à ma retraite
    depuis le 1er décembre 2013 mais avec une forte décote (119 trimestres validés).
    Dans le cas où mon employeur pourrait me proposer une rupture de contrat conventionnelle (licenciement à l’amiable), Pole-emploi me verserait-il des allocations chômage et pendant combien de temps
    Merci de bien vouloir me répondre

  16. bonjour, j’aimerai savoir lors d’une rupture conventionnelle pouvons nous,nous accorder sur un montant pour la prime entre le patron et moi même, sans tenir compte du calcul légal.

    si je suis d’accord d’avoir une prime plus faible pour pouvoir partir et que tout cela est écrit?
    est ce que la prime rentre dans le délai de carence du pole emploi?
    merci de votre reponse

    Réponse : Je ne pense pas qu’il soit possible d’accepter une prime plus faible…

  17. Bonjour,
    Je vais mettre en place avec mon employeur un licenciement amiable et j’aimerais savoir quel organisme contacter pour valider cette démarche.
    Merci

  18. Bonjour. J ai travaille du 1er fevrier et subi une rupture conventionnele le 14 fevrier j ai naturellement touche mes conges + prime que dois je declarer au assedic mes 14 jrs declares + mes primes ou juste mes 14 jrs

  19. Bonjour.
    J’aurai voulu savoir si d’une part lors d’une rupture conventionnelle il faut écrire a son employeur pour évoquer le motif sachant que celui ci est d’accord pour cette rupture. Ensuite sur les documents remis par mon employeurs j’ai lu qu’il fallait donner le motif pour pôle emploi.Je ne voudrai pas commettre d’erreurs pour percevoir mon chômage.
    Merci de m’eclairer.

  20. Je vais mettre en place une rupture conventionnelle avec mon employeur alors que je suis actuellement en conge parental, et j’aurais souhaiter savoir si je peux m’inscrire comme demandeur d’emploi à la fin de mon conge parental c’est a dire dans 2 ans et demi??

    Merci de votre réponse

  21. Bjr je voudrez savoir si après une rupture conventionnel avec son patron on peu résigner un cdi avec le MM patron merci de votre réponse.

    Réponse : Je ne comprend pas…

  22. Bonjour , j ai signer mon contrat de travail au mois de juillet 2013 j aurait aimer savoir si je peut faire une rupture conventionnelle avec mon employeur si j aurait le droit au ASSEDIC et surtout savoir ou je peut me faire conseiller Merci

  23. J’AI 58ANS ET DEMI JE VIENS D’ETRE LICENCIER ECOMIQUEMENT (EN CSP) AVEC 22 MOIS D’ANCIENETE. A COMBIEN DE TEMPS AI_JE DROIT AU CHOMAGE?

    Réponse : Inscrivez-vous ou faites une simulation!

  24. Bonjour,

    Agé d’un peu plus de 57 ans, et craignant un licenciement prochain, n’aurais-je pas interêt à attendre 58 ans pour m ‘inscrire à Pole emploi (en vivant jusque la de mes indemnités pour délai de carence, cp et de mes économies ?
    Je bénéficierais de 3 ans d’indemnisation jusqu’à 61 ans, et encore indemnisé à cet age mes allocations seraient maintenues jusqu’à la retraite.
    Pourriez-vous me dire votre avis ? Merci

  25. bonjour
    jai onze ans d’anciennete mon employeur fait une rupture conventionnelle
    a combien s’eleve mes droits chomage pour un salaire brut de 1505€ et la duree

  26. Bonjour

    j’ai 59 ans et mon employeur me propose une rupture conventionnelle au 31 mars la prime correspond pour 33 ans de travail a 16064e plus une prime indemnité de départ en retraite de 2368e aussi pouvez vous me dire a partir de quand vais je toucher l’allocation chômage
    merci

  27. bonjour,
    après une rupture conventionnelle, quelle est le calcul des indemnités ?
    Et si je retravaille à mi-temps, donc le salaire moins élevés, est ce que la différence me sera payée ?
    merci pour vos réponses

  28. Bonjour,
    J’ai été recrutée au mois d’octobre dernier au cours de mes droits pöle emploi (un an, je ne sais pas comment ça marche, comment je vais pouvoir avoir mes droits avec cinq mois de travail effectif est-ce que cela s’ajoute à mes droits précédents, le temps que je retrouves un emploi très vite ?
    Vraiment je n’y mets pas de mauvaises volonté mais le poste pour lequel je travailles actuellement ne me convient pas du tout.
    Cela se passe très mal.
    Je vous remercie pour vos réponses
    J’ai vraiment peur pour ma situation car je suis célibataire, et je ne veux pas me retrouver mal en tout point de vue.
    Mon employeur et moi sommes d’accord sur le fait de se séparer.
    Et la décision devrait être prise très vite.
    Je veux savoir où je vais c’est tout.

  29. Bonjour!je suis née en aout 1955;nouvelle organisation au sein de la société; mon DRH m’a proposé un licenciement à l’amiable .Pouvez vous me conseiller sur mes droits par rapport à mon age .cotisation complémentaire.mes salutations..

  30. J ai 10 ans d anciennete et vais signer une rupture conventionnelle. Mon brut etant de 1571 euros. Combien vais.je percevoir comme indemnites au pole emploi. Merci de votre aide

  31. bonjour
    je suis née en janvier 1954 mon patron me propose une rupture conventionnelle j ai 143 trimestre a mon actif et je ne peux pas prétendre a une retraite a taux plein avant 65ans pouvez vous m indiquer et me conseiller sur mes droit par rapport a l are
    je vous en remercie
    cordialement
    martine

  32. Bonjour

    mon employeur me propose une rupture conventionnelle aussi j’aurais besoin de savoir si en plus de la prime de licenciement je perçois une prime d’indemnité de retraite celle ci retardera t’ elle le paiement de mes allocations chômage et de combien de temps ,mon patron ne parle pas de préavis quand est il si je n’en fais pas mon allocation sera repoussé ou vous n’en tenez pas compte ? y a t’ il un nombre de jours maximum avant d’avoir l’ allocation chômage car il me reste aussi des congés
    d’avance merci pour votre réponse

  33. Bonjour je suis actuelement en congés libre choix d’activités (parental) après naissance de mon 1 er donc j ai eu droit à 6 mois je suis sensés reprendre au mois d’avril mais j’aimerais reprendre mes études du coup j envisager de demander une rupture conventionnel à mon employeur je me demander sur quoi le chômage va être calculer sur mon salaire ou mon congés parental ? Cordialement

  34. Je souhaite faire une rupture de contrat conventionnelle pour des raisons de santé suite a un accident de travail que la sécu mon refuser bien sur j’ai beau me battre avec la sécu il veulent rien savoir si je fait ma rupture es que je risque de perdre mes droit?

    Réponse : Vous devez en discuter avec un conseiller Pôle emploi au 3949 ou en agence.

  35. Bonjour, mon patron refuse de me faire un licenciement a l’amiable, car il ne veut pas débourser un seul centime.
    Peut on refuser la prime de licenciement pour que mon employeur accepte le licenciement a l’amiable?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    Réponse : Non, je ne pense pas. Il y a peut être d’autres solutions…

  36. Bonjour,
    La rupture conventionnelle est à la demande de mon employeur. Je ne suis pas d accord mais à bout de stress de pression et de harcèlement. J ai signé son document. Elle prétend ne plus pouvoir me payer je précise que je suis VRP salariée. Pour moi il était préférable d avoir dans ce cas un licenciement économique . Si lla rupture conventionnelle est acceptée je termine le 31 janvier avec 750€ de prime ( 2 ans d ancienneté) j ai 61 ans ma retraite seulement dans deux ans ( manqe des trimestres) puis je déposer plainte aux prud homme malgré tout. Sachant que je n ai pas les moyens d un avocat.
    Je suis désespérée je vais percevoir 860 € aux assedics une misère.
    Aidez moi de vos conseilles i merci cordialement

    Réponse : Normalement, vous devez avoir deux semaines pour annuler ce document, à vérifier!

  37. bonjour, je suis actuellement en rupture conventionnelle avec mon employeur qui sera réputée acquise le 31 décembre 2013.Mon employeur voudrait que je travail le 1/2/3 janvier 2014,sachant que je ne serait plus d’en leurs effectifs, vont ils devoir me faire un cdd de 3 jours?cordialement

  38. bonjour,
    j étais au chômage de mars 2012 à juin 2013 j ai repris un travail depuis juillet 2013 ,mon patron me propose une rupture conventionnelle à partir de mi janvier 2014 ( soit plus de 6 mois de travail)mon salaire étant de 2600 euros brut quels seront mes droits au chômage et d environ quel montant si j accepte cette rupture
    merci
    cordialement

  39. je suis en discussion avec mon employeur pour signer une rupture conventionnelle. Je sais que j’ai droit aux Assedic. Mais je crois que je n’ai pas droit à l’intégrité de mon salaire actuel. Qu’en est-il exactement? merci

  40. bonjour
    suite a une rupture conventionnelle négociée avec mon employeur prévu le 01/04/2014 ,j »aimerai savoir si je créer une société (sarl,eurl,eirl)si mes indemnité de chômage d’une durée de 24 mois sont perdue
    sincère salutation

  41. Bonjour , j’ai démissionné il y à 4ans que mon patron était devenu invivable , je n’ai pas eu le droit à l’époque aux assédic et maintenant je suis toujours sans emploi malgré toutes mes recherches et sans resources , puis demander à pole emploie de me verser des assédics.
    Merçi pour votre réponse

  42. J’ai un petit soucis j’ai travailler a temps partiel de octobre l’année dernière a Août de cette année je suis partis pour un autre emploi à temps plein, mais j’ai des conflits avec mon employeur, pourrais-je toucher une allocation chômage?

  43. Bonjour, je serai en rupture de contrat fin janvier 2014, à quel moment toucherais je les Assedic ? Merci pour votre réponse

  44. Bonjour,
    ayant crée mon activité avant ma rupture conventionnlle de contrat, suis je obligé de déclarer mon chiffre d’affaires à pôle emploi
    D’après ce que j’ai compris, la déclaration ne serait obligatoire que pour les personnes créant leur entreprise après s’être inscrites à pole emploi
    je vous remercie de votre réponse
    cordialement
    philippe

  45. Bonjour,
    Je suis salariée en CDI depuis 30 ans et je souhaiterais reprendre une activité en SARL, majoritaire à 51%. Comment puis-je procéder pour pouvoir bénéficier des droits au chômage, sachant que mon employeur risque de refuser la rupture conventionnelle à cause de mes indemnités de départ trop élevées?
    Merci
    Cordialement

  46. mon mari a des soucis de santé et moi je travaille en 2/8 se qui est compliqué pour lui de travailler ayant 3 enfants
    je souhaite arrétée mon travaille pour trouver un autre emploi avec des horaires réguliers pour gerer les enfants pour l’école
    puis je demander une rupture conventionnelle ou une formation pour le temps de trouver un autre travail
    car j’ai parlée de mon problème a la drh de mon entreprise mais elle attend juste ma démission sans se soucier que je n’aurais pas de droit au chômage

  47. J’ ai bientôt 63 ans j’ai quitté mon travail qui est jours et nuits car je n’avais pas la force de continuer je voudrais aller au chomâge et être indemnisée que dois je faire merci de me consseiller.

  48. bonjour
    je suis actuellement en conges parental d education celui.ci se termine debut septembre 2014
    je suis encore en cdi
    jai un projet professionnel que jaimerai attaquer apres mom conges parental, je souhaiterai demander a mon employeur une rupture conventionnelle afin d obtenir des aides a lacreation d entreprise…
    je nesais pas trop comment proceder si je doit lui en parler des maintenant ouattender la fin du c.parental
    jai peur de perdre du temps si j attend …
    merci demaider
    cdt

  49. je suis en rupture conventionnelle depuis le 1 novembre 2013mais a ce jour aucun justificatif de l employeur sauf une lettre d’homologation du 11octobre 2013 ; quelle sont mes demarches pour pole emploi avec quel document merci

  50. je suis au chômage suite à une rupture conventionnelle. J’ai perçu une indemnité assez conséquente mais légale et qui ne dépasse pas le montant légal. Est ce que cette indemnité est prise en compte pour le calcul du délai de carence.
    merci

  51. Bonjour,

    Je suis salarié VRP dans l’immobilier. Je gagne très mal ma vie en étant salarié (en avance sur commission), par contre en passant agent commercial, tout en faisant le même chiffre d’affaire, je m’en sortirais bien mieux et même largement mieux !!!(différentes simulations ont été faite avec un expert comptable).
    La question est la suivante: Est il possible de reprendre l’activité en tant qu’agent commercial avec le même patron aprés une rupture conventionnelle ? Si oui , y a til un délai à respecter ?
    La rupture conventionnelle me permettrais d’avoir mon chômage et reprendre l’activité sans stress !
    Merci pour vos réponses

  52. je suis licencier de mon entreprise avec 25 ans d’ancienneté au bout de combien de temps pole emploi commenceras a me verser mes indemnités

  53. Bonjour, j’aurai 60 ans en février 2014. Je n’aurai tous mes trimestres validés qu’en octobre 2015. J’envisage de demander une rupture conventionnelle. Aurai-je droit aux indemnités chômage et si oui, jusqu’à quel âge et quel en sera l’impact sur le montant de ma retraite ? Merci d’avance pour votre réponse.

    Réponse : C’est spécifique, demandez un rdv avec un conseiller pole emploi.

  54. Bonjour
    Au 30 juin 2013 j’ai eu 62ans, en poste chez mon employeur depuis 1997 et dans le Groupe depuis 1992, je suis licenciée. Puis-je prétendre aux assédics, sachant que je souhaitais exercer jusqu’en juillet 2016 pour bénéficier d’une retraite plus confortable.
    Je vous remercie de m’éclairer.

    Réponse : Cela est plus compliqué, vous devez vous rendre dans une agence pole emploi rapidemment afin de voir cela personnellement avec un conseiller.

  55. Bonjour,
    Je suis en négociation avec mon employeur pour l’application d’une rupture conventionnelle pour le 1er novembre moyennant 4 mois de salaire + solde de mes congés qui seront alors de deux semaines .
    Dans ces conditions quel sera le délai de carence avant de pouvoir prétendre aux indemnités chômage?

    Merci de votre retour

  56. Bonjour
    Plus de 61 ans (avril 1952), 7ans d’ancienneté
    Pas encore le droit au taux plein pour la retraite
    Si j’accepte une rupture conventionnelle que toucherais-je et combien de temps
    Merci

  57. JE SUIS EN CONGEE PARENTAL ET JE DOITS REPRENDRE LE TRVAIL LE MOIS NOVEMBRE MAIS JE VOULAIS PLUS TRVAILLER DANS CETTE BOITE
    ET J’ai contatcte ma responsable pour un licenciemnet a l’amiable elle veut pas entendre

    que dois je faire pour etre liciencie et avoir de l’assidic
    merci d’avance
    LOULOU

  58. j’ai 9 ans d’ancienneté dans une agence immobiliere « poste de comptéble » j’ai 56 ans et travaille depuis l’âge de 17 Ans, je voudrais proposer à mon employeur une « rupture conventionnelle » quels
    sont mes droits et puis-je pretendre aux « allocations chômages » et combien de temps ?Merci pour votre réponse

  59. Un ami souhaite partir à l’étranger après une rupture conventionnelle de contrat, pourras-il bénéficier de ses allocations chômage étant hors espace européen URGENT réponse
    Premier message

    Réponse : Non, sauf s’il part moins de 35 jours et qu’il déclare une absence.

  60. après plus de 29 ans d’ancienneté je cherche a partir en rupture conventionnel je suis âgé de 59 ans et j’ai tout mes trimestres pour la retraite en avril 2014 que me conseillez vous

  61. Après plus de 20 ans d’ancienneté, ma patronne me propose une rupture conventionnelle.
    Ma question :
    étant à 1 an de mes 60 ans et ayant tous mes trimestres validès (je travaille depuis 16 ans 1/2) depuis l’année dernière, est ce que la prime qu’elle va me verser pour la rupture, va entrer en ligne de compte pour pole emploie et retarder le paiement de mes indemnités ???
    je suis assez perplexe dans la proposition et est ce que pole emploi à mon âge va me demander de chercher un job ???
    merci de m’éclairer car je suis un peu perdue.

  62. Bonjour,
    Je suis en négociation avec mon employeur pour l’application d’une rupture conventionnelle pour le 30 septembre moyennant 3 mois de salaire + solde de mes congés qui seront alors de deux semaines .
    Dans ces conditions quel sera le délai de carence avant de pouvoir prétendre aux indemnités chômage?

    Merci de votre retour

  63. Bonjour
    Je suis à 2 mois de mon anniversaire (60 ans)
    Si j’accepte la rupture conventionnelle, les trimestres à venir -pendant ma prise en charge par les Assédic- sont -ils considérés comme trimestres cotisés ?
    Si non quelle est l’impacte sur le calcul de ma retraite ?
    Suis je tenue à une recherche d’emploi ?
    Merci d’avance pour votre prompte réponse
    Cordialement
    Michèle

    Réponse : Votre cas est un peu plus complexe qu’il n’y parait, veuillez vous déplacer dans une agence pole emploi.

  64. Bonjour,
    C’est mon employeur qui me propose une rupture conventionnelle, je suis dans l’entp depuis le 7 janv 2013. J’étais demandeur d’emploi avant de signer mon CDI avec lui je percevais l’ARE; Etant donné que je pouvais bénéficier de l’ADR j’ai négocié avec mon employeur un salaire moindre pendant la durée de l’ADR cela lui faisit économiser sur les charges …
    Je voudrais savoir si j’accepte cette rupture conventionnelle, si j’aurai les 7 jours de carence ? j’ai 58 ans 1/2 (je suis née le 11/01/55)
    et puis je lui négocier des dommages et intérêts plutôt qu’une indemnité supra-légale ? qui d’après les textes ne sont pas soumis à jours de carence ?

    Une réponse urgente serait bienvenue

    Bien cordialement.

  65. je suis agee de 55 ans et mon patron me fait une rupture de contrat quels sont mes droits auprés des assedics et quelle duree seront mes assedics merci de me repondre

  66. JE SUIS EN COURS DE PROCEDURE PUIS JE PRETENDRE ALLOCATIONS CHOMAGE MALADIE PROFFESSIONNELLE DU 12/2011 AU 11/2012 PUIS EN MALADIE JUSQU AU 2 JUIN 2013 AI JE INTERET 0 REFUSER MERCI

  67. j ai 2 cdi a temps partiel un de mes employeur veut passer en sous traitance avec une societè de nettoyage qui ne me convient pas si j opte pour une rupture conventionelle aurai je droit aux assedic etant donnè qu il me reste un cdi a temps partiel merçi de me repondre

  68. Bonjour,

    Je suis en cours de procédure de rupture conventionnelle. Je vais toucher une indémnité équivalente au minimum légale. Le pole emploi va t’il me verser mes assédic immédiatement ou cette prime va t’elle me servir à me payer un salaire les premiers mois?

    Merci par avance pour vos réponses.

  69. Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.
    J’ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.
    Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

  70. Bonjour,
    Je souhaite savoir si j’ai droit au chomage lors d’une eventuelle rupture conventionnelle ; sachant que je suis en cdi et en congé parental.Je souhaite changer d’orientation professionnelle et faire une formation. D’apres vous est- ce possible?
    Si oui, quels sont les délais pour percevoir mes indemnités chomage?
    Merci pour votre réponse

  71. Je pars avec une rupture de contrat négocié avec moins d’un an d’ancienneté. Ais-je droit à une indemnité ASSEDIC?

  72. je souhaite quitter mon emploi actuel que j’occupe depuis janv 2000. Je ne souhaite pas démissionner car je ne pourrais prétendre aux Assédics. J’aimerais proposer un licenciement à l’amiable à mon employeur ou une rupture conventionnelle. Est ce la même chose, mes droits sont-ils identiques ?

  73. Bonjour,
    Suite à une rupture conventionnelle de ma part, au bout de combien de temps vais-je percevoir mes allocations du Pole-emploi ? J’ai cru comprendre que contrairement à un licenciement je perceverai mes allocations avec un délai plus long.
    Merci.

  74. Bonjour,
    je suis actuellement en période d’essai depuis janvier et se termine fin avril (pour à la suite un contrat cdi) mais je souhaite finir fin avril à la fin de ma période d’essai,
    ai je droit au chômage si cela vient de moi??
    Une autre question : si l’employeur décide de me faire une rupture conventionnelle (fin mai ou fin juin) ai je droit au chômage??
    merci

  75. Bonjour, je voudrais savoir si suite à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail émanant de moi-même, ai-je droit à l’allocation chômage ? Cordialement

    Réponse : Vous y avez le droit, la rupture conventionnelle donne le droit aux allocations de retour à l’emploi.

  76. Mon CDI temps plein va bientôt être rompu à la suite d’une rupture conventionnelle. Ayant cherché un nouveau travail avant la rupture de mon contrat, j’ai trouvé un emploi très intéressant pour moi mais qui dans un premier temps (1 an) ne sera qu’un CDD d’une vingtaine d’heures par mois avec à la clef la possibilité au bout d’1 an d’un CDI à plein temps. Ma question est : est-ce que je dois d’abord m’inscrire à pole emploi pour percevoir mes droits aux indemnités et ensuite contracter le CDD temps partiel ou bien puis-je m’inscrire en notifiant que j’ai contracté un CDD temps partiel sans perdre mes droits aux indemnités compensatrices ? Merci. Cordialement.

  77. Bonjour, suite à un licenciement économique depuis le 31/12/2009 je perçoi des indemnités de chomage jusqu’à ce jour le 15/03/2013.
    J’ai reçu un courrier de Pole Emploi me spécifiant une fin d’indemnisation à compter du 10/4/2013. Je serai à la retraite à compter du 1/08/2013 (je suis née le 13/10/1952). Suite à la loi « SARKOZY » (puisque les années de chomage compte très peu) je pensais que les ASSEDIC continueraient à prolonger mon chomage de 9 mois jusqu’à ma date de mise à la retraite. J’ai à ce jour 174 trimestres. Merci de bien vouloir me répondre.

  78. Bonjour,
    Actuellement en arrêt de travail pour 15 jours et ne me sentant pas très bien (dépression) j’ai averti mon patron pour l’informer de mon état. Il me propose de faire une rupture conventionnelle. Dois-je l’accepter ? Sachant que je suis dans cette entreprise du BTP depuis 6 mois (4 en intérim puis 2 en CDI). Vais-je avoir droit à des indemnités chômages et combien temps ?
    Dans l’attente de votre réponse. Merci.

  79. j’aurai 60 ans et 166 trimestres cotisés en avril 2014. ayant + de 5 trimestres cotisés avant l’année civile de mes 20 ans je suis en droit de partir à cette date. si une rupture conventionnelle demandée maintenant est acceptée par mon entreprise je toucherai environ 1 an d’allocation de chômage. serai-je soumis malgré-tout pendant cette période à l’obligation de recherche d’emploi?

  80. bonjour,
    puis je m’inscrire avant la fin de mon contrat (suite à demande de rupture conventionnelle) ou dois-je attendre le lendemain de mon dernier jour travaillé ?
    merci

    Réponse : Il faut attendre le lendemain de votre dernier jour.

  81. vais je avoir la même indemnisation pole emploi en ayant une rupture conventionnelle que si j’avais été licencié ?

    MERCI DE VOTRE REPONSE

    Réponse du modérateur : Oui, effectivement vous aurez exactement les mêmes droits!

  82. bonjour,
    je travaille depuis 4 ans et demi dans une agence comme négociatrice immobilière vrp non cadre salariée avance sur commisions. Il se trouve que pour des raisons de santé dues à une directrice qui n’ arrette pas de me rabaisser alors( que je suis au club excellence pour la 2ième fois au sein du réseau pour lequel je travaille)je ne peux continuer de travailler dans cette ambiance qui me déprime… je sais qu’ elle n’ acceptera pas de me licencier.si je démissionne comment faire pour ne pas perdre mes droits assedic. Est ce que je peux ne pas les perdre si je demissionne et retrouve immédiatement un poste d’ agent immobilier car beaucoup d’ agence aimerait m’ embaucher mais avec un statut d’ agent commercial non salariée au RSI. Merci de me donner un conseil car je suis perdue psychologiquement et pysiquement car j’ adore ce métier et suis appréciée de mes clients et ne voudrais pas arrêter ce beau métier. Avec mes remerciements.

  83. je suis en conger maternité jusqu à fin fevrier 2013 je ne peux pas reprendre mon travail car j ai du partir a 400 km de la suite a des violences conjugale. je souhaite faire une demande de rupture mais laquelle je ne sais pas je voudrais etre le moins penaliser pour avoir l indemnisation des assedic. merci

  84. Je vais signer une rupture de contrat CDI avec mon patron (hôtellerie restauration). Il souhaite me donner 1000€ de plus que les indemnités légales. Est-ce-que je serai pénalisé de ce surplus au moment de l’indemnisation ASSEDIC, ou le patron peut-il donner ce qu’il veut sans que cela ne baisse mes indemnités d’ARE? Merci

    Réponse : De mon point de vue, vous serez gagnant dans tout les cas, lors du calcul des allocations, il existe une question « Avez vous perçu une prime de licenciement? » ! Cela ne diminuera pas vos indemnités, je pense qu’au pire des cas, votre carence sera un peu rallongée.

  85. je me suis actualiser pour la période de décembre le 28 décembre or je suis sencer touche environ 960euro or pôle emploi me verse ke 218.40euro or je n est pas travailler du tt pour le moi de décembre est ce normal

    Réponse du modérateur : Veuillez bien vérifier votre récépissé de déclaration pôle emploi afin de voir si vous n’avez pas fait d’erreur. Si vous vous êtes trompé, allez directement dans une agence pour leur faire part du problème.

  86. Suite à une rupture conventionnelle avec une prime de 1/5 pour 1 an d’ancienneté, je me suis inscris à pôle emploi le lendemain du terme de mon contrat soit le 17-11-12. Le 4-12, l’ARE perçue est de 34E pour novembre avec les explications suivantes :
    – 6 jours de différé spécifiques calculés à partir de vos indemnités de rupture
    – 7 jours de délai d’attente
    Autant je m’attendais aux 7 jours d’attente, autant les 6 jours supplémentaires restent une énigme car je ne pensais pas que le fait de toucher cette prime légale et minimum diminuerait le montant ARE de novembre.
    Merci

  87. quels sont les détails qu’il vous faut?

    Réponse du modérateur : Si vous êtes radiée vous ne percevrez plus d’allocation, pour plus de renseignement contactez très vite votre agence…

  88. Avec mon employeur, j’ai signer une rupture de contrat conventionnelle, mais il y a deux semaine j’ai étais radier et désinscrite de pole emploi.Ont-il le droit? vais-je toucher moins d’indémnité?
    Réponse du modérateur : Impossible de répondre à votre question, il me faudrait plus de détails.

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NOTE : Si vous souhaitez contacter le pole emploi, merci de prendre contact avec un conseiller en agence, par téléphone au 3949 ou par internet sur www.pole-emploi.fr