Voici une question de Tatiana reçu via notre formulaire de demande de renseignement accesible dans le pied de page.

« Bonjour,

Je viens vous demander de l’aide et des conseils dans ma situation très atypique. Cela me concerne moi et mon concubin (pas de pacs).

Voici nos situations :
MOI : inscrite comme demandeur d’emploi, pas d’indemnisation car droits épuisés, demande de RSA et ASS en cours. J’ai eu un petit cdd alimentaire depuis la fin de mes droits, mais pas assez pour réouvrir mes droits.
LUI : inscrit comme demandeur d’emploi et indemnisé jusque début 2014

Nous avons deux projets en cours :
1) Nous intervenons sur des tournages de cinéma déjà en ce moment bénévolement, et ces interventions deviendront rémunérées d’ici peu (salariés d’une boîte de production en cdd, ou prestation facturée via une société que nous devrons créer). A savoir que cela est principalement des prestations de services, mais il y a aussi de la location de matériel.

2) Nous avons une opportunité pour exploiter un terrain sportif : nous le louons et les joueurs viennent dessus en payant.

Vous avez maintenant une vision globale 🙂

Voici mes idées et mes questions :

Dans un premier temps, s’axer principalement sur les missions cinéma salariées. Je peux cumuler des heures pour retrouver des droits, les droits de mon ami sont reportés, et si nous faisons souvent des missions comme celle-ci pourquoi pas accéder au statut d’intermittent. Nous savons que ce que gagnera mon ami viendra se déduire de ses allocations chômage.

1ere question : A partir de quelle rémunération avec ces missions ponctuelles ne pourrais je plus toucher le RSA et l’ASS ?

Ensuite, si nous obtenons le terrain ou si nous avons besoin de faire une prestation de location de matériel, créer une SAS dont je serais présidente et nous deux nous serions directeur adjoint BÉNÉVOLE. A part les dépenses de création de la société et le coût mensuel du compte bancaire de la société, pas d’autres frais à prévoir pour créer cette structure (non?).

2e question : Confirmez vous bien qu’en tant que dirigeant BÉNÉVOLE d’une SAS, mon conjoint garde ses allocations chômage à 100 % ?

3e question : Est ce que ce statut de dirigeant bénévole nous empêche de poursuivre des missions salariées dans le domaine cinéma ?

4e question : lorsque la SAS facture une location de matériel + prestation de service, faut il absolument que nous faisions une démarche pour faire ce service ou pouvons nous juste intervenir bénévolement et l’argent va sur la société ? Y a t il meilleure solution ?

5e question : Le fait de toucher des dividendes en fin d’année influence quel statut de nos aides (chômage, ASS, RSA, APL…) ? Je suis au courant des impôts et charges (CSG, CRDS) sur ces dividendes.

Et pour finir, lorsque nos deux activités (terrain et cinéma) seront plus développés, nous nous ferons des contrats de travail pour être salariés de notre propre société avec des missions techniques très précises et distinctes de la direction (accueil, formateur, conseiller technique).

6e question : Suffit il de faire attention aux quotas maximaux légaux* pour cumuler salariat dans notre société et salariat en cdd pour des missions pour les boites de production lorsqu’elle ne veulent pas de facture de notre société ? (*10h/jour, 48h/semaine).

Voila !

C’est long, je m’en excuse, mais j’ai beaucoup de mal à trouver des réponses claires et sans doutes sur la source qui les produits.

Merci beaucoup d’avance pour votre aide !

Tatiana

Réponse du modérateur :

Bonjour, pour commencer vous pouvez percevoir le RSA si vos ressources sont inférieures au montant forfaitaire! (sous réserve d’éligibilité de la CAF) pour le calcul vous pouvez faire une simulation RSA ou voir cette page.

Je pense qu’en étant dirigeant d’une association vous pourrez toujours travailler à coté dans le domaine que vous souhaitez (sauf cas particulier comme fonctionnaire par exemple). A confirmer par le pôle emploi.

Vos questions sont très pointues et comme vous le dites c’est un cas assez exceptionnelle. Je vous conseille vivement de prendre un rendez-vous avec un conseiller spécialisé afin qu’il puisse vous renseigner et répondre à vos questions. N’hésitez pas à aller dans votre agence pôle emploi, les conseillers sont là pour répondre aux questions (des plus simples au plus compliquées).

Bon courage et n’hésitez pas à revenir sur notre site pour donner des informations complémentaires en commentaire ci-dessous.